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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 janvier 1994 fixant le montant de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des professeurs techniques de l'enseignement maritime)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 janvier 1994 fixant le montant de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des professeurs techniques de l'enseignement maritime)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 1994
Art. null