Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 août 2024 relatif aux attributions et à l'organisation de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 août 2024 relatif aux attributions et à l'organisation de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.