Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 août 2024 relatif aux attributions et à l'organisation de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale)
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 août 2024 relatif aux attributions et à l'organisation de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2024.