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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 août 2024 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale ovine)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 août 2024 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale ovine)


L'Etat prend en charge le coût des analyses réalisées en laboratoire agréé pour les prélèvements visés au b du 1° de l'article 1er.