Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 août 2024 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2024 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale ovine sur le territoire métropolitain)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juillet 2024
Art. 13 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juillet 2024
Art. 5, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12