Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 août 2024 relatif aux compétences du consul général de France à Séville)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 août 2024 relatif aux compétences du consul général de France à Séville)
La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, le consul général de France à Séville et le consul général de France à Madrid sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.