Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 août 2024 relatif aux compétences du consul général de France à Séville)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 août 2024 relatif aux compétences du consul général de France à Séville)
Le consul général de France à Madrid est compétent dans toutes les matières qui ne relèvent pas des attributions du consul général de France à Séville telles que mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.