Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 août 2024 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 août 2024 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.