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Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-862 du 7 août 2024 approuvant la modification des statuts de la société La Française des jeux)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-862 du 7 août 2024 approuvant la modification des statuts de la société La Française des jeux)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1359 du 5 novembre 2020
Art. 6