Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 août 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 août 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2024.