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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 2004 relatif à la protection physique des informations ou supports protégés)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 2004 relatif à la protection physique des informations ou supports protégés)


La directive n° 1223/SGDN/SSD/DR du 17 décembre 1984, modifiée le 20 novembre 1990, sur la protection matérielle des documents classifiés est abrogée.