Articles

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 septembre 2021 portant désignation de l'organisme chargé de la gestion de la liste d'opposition au démarchage téléphonique)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 septembre 2021 portant désignation de l'organisme chargé de la gestion de la liste d'opposition au démarchage téléphonique)


L'organisme désigné pour la gestion de la liste d'opposition au démarchage téléphonique en application de l'article L. 223-4 du code de la consommation, est la société anonyme WORLDLINE, sise Immeuble River Ouest, 80, quai Voltaire, à Bezons (Val-d'Oise), et représentée par M. Paul Gilles GRAPINET, en sa qualité de président-directeur général.