Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2021 portant désignation de l'organisme chargé de la gestion de la liste d'opposition au démarchage téléphonique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 septembre 2021
Art. 1