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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-861 du 7 août 2024 modifiant le décret n° 2011-497 du 5 mai 2011 relatif à la maîtrise des risques et à l'audit interne au sein des ministères chargés des affaires sociales)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-861 du 7 août 2024 modifiant le décret n° 2011-497 du 5 mai 2011 relatif à la maîtrise des risques et à l'audit interne au sein des ministères chargés des affaires sociales)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-497 du 5 mai 2011
Art. 2