Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2021 relatif aux mesures techniques et de gestion transitoires pour l'exercice de la pêche professionnelle dans les eaux de Jersey)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2021
Art. 4