Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2013 relatif à la direction des grandes entreprises de la direction générale des finances publiques (ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2013 relatif à la direction des grandes entreprises de la direction générale des finances publiques (ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique))


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2013
Art. 2 bis