Article R422-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la propriété intellectuelle)
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Les statuts organisent la gérance et déterminent les pouvoirs des gérants dans les conditions prévues par l'article 15 de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées.