Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Cévennes »)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Cévennes »)
L'arrêté du 2 novembre 2011 modifié par arrêté du 12 septembre 2019 relatif à l'indication géographique protégée « Cévennes » est abrogé.