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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 2005 relatif aux mentions particulières à inscrire dans le journal de bord et dans la fiche de pêche pour les activités de pêche exercées dans le secteur de la baie de Granville et dans les eaux adjacentes du rectangle statistique 27E7)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 2005 relatif aux mentions particulières à inscrire dans le journal de bord et dans la fiche de pêche pour les activités de pêche exercées dans le secteur de la baie de Granville et dans les eaux adjacentes du rectangle statistique 27E7)


Dispositions finales.
Les préfets des régions Bretagne et Basse-Normandie et les directeurs régionaux des affaires maritimes de Bretagne et de Basse-Normandie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.