Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2019 relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a, b))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2019
Art. 2