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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-859 du 2 août 2024 modifiant l'organisation financière des lycées professionnels maritimes)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-859 du 2 août 2024 modifiant l'organisation financière des lycées professionnels maritimes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R421-108