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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juin 2024 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juin 2024 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

ANNEXE III
TRANSFERT PARTIEL D'ACTIVITÉ


DÉPARTEMENT COMPTABLE COMPÉTENT
JUSQU'AU 31 AOÛT 2024		 LISTE DES COMMUNES,

DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
À FISCALITÉ PROPRE,
DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
DE SANTÉ ET DES ÉTABLISSEMENTS
PUBLICS SOCIAUX
ET MÉDICO-SOCIAUX

 COMPTABLE NOUVELLEMENT
COMPÉTENT
À COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2024
57 - MOSELLE TRÉSORERIE DE LORQUIN ABRESCHVILLER SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE SARREBOURG
57 - MOSELLE TRÉSORERIE DE LORQUIN ASPACH SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE SARREBOURG
57 - MOSELLE TRÉSORERIE DE LORQUIN FRAQUELFING SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE SARREBOURG
57 - MOSELLE TRÉSORERIE DE LORQUIN HATTIGNY SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE SARREBOURG
57 - MOSELLE TRÉSORERIE DE LORQUIN HEMING SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE SARREBOURG
57 - MOSELLE TRÉSORERIE DE LORQUIN HERMELANGE SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE SARREBOURG
57 - MOSELLE TRÉSORERIE DE LORQUIN LAFRIMBOLLE SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE SARREBOURG
57 - MOSELLE TRÉSORERIE DE LORQUIN LANDANGE SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SARREBOURG
57 - MOSELLE TRÉSORERIE DE LORQUIN LANEUVEVILLE-LES-LORQUIN SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE SARREBOURG
57 - MOSELLE TRÉSORERIE DE LORQUIN LORQUIN SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE SARREBOURG
57 - MOSELLE TRÉSORERIE DE LORQUIN METAIRIES-SAINT-QUIRIN SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE SARREBOURG
57 - MOSELLE TRÉSORERIE DE LORQUIN NEUFMOULINS SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE SARREBOURG
57 - MOSELLE TRÉSORERIE DE LORQUIN NIDERHOFF SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE SARREBOURG
57 - MOSELLE TRÉSORERIE DE LORQUIN NITTING SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE SARREBOURG
57 - MOSELLE TRÉSORERIE DE LORQUIN SAINT-QUIRIN SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE SARREBOURG
57 - MOSELLE TRÉSORERIE DE LORQUIN TURQUESTEIN-BLANCRUPT SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE SARREBOURG
57 - MOSELLE TRÉSORERIE DE LORQUIN VASPERVILLER SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE SARREBOURG
57 - MOSELLE TRÉSORERIE DE LORQUIN VOYER SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE SARREBOURG
57 - MOSELLE TRÉSORERIE DE LORQUIN CHS LORQUIN TRÉSORERIE DE METZ-THIONVILLE ETS. HOSP
62 - PAS-DE-CALAIS SGC DE LENS EHPAD DIDIER LAMPIN D'AVION TRÉSORERIE DE LENS
CENTRE HOSPITALIER
88 - VOSGES SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE NEUFCHATEAU		 VICHEREY SERVICE DE GESTION
COMPTABLE DE TOUL