Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juin 2024 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juin 2024 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
ANNEXE IV
CHANGEMENT DE LIBELLÉ DES POSTES COMPTABLES