Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juillet 2024 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juillet 2024 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.