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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juin 2024 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juin 2024 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


ANNEXE III
TRANSFERT PARTIEL D'ACTIVITÉ


DÉPARTEMENT

COMPTABLE COMPÉTENT
JUSQU'AU 31 AOÛT 2024

LISTE DES COMMUNES,

DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
À FISCALITÉ PROPRE,
DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
DE SANTÉ ET DES ÉTABLISSEMENTS
PUBLICS SOCIAUX
ET MÉDICO-SOCIAUX

COMPTABLE NOUVELLEMENT
COMPÉTENT
À COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2024

29 - FINISTÈRE

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE DOUARNENEZ

EHPAD - PLONEOUR

TRÉSORERIE DU FINISTÈRE

57 - MOSELLE

TRÉSORERIE DE LORQUIN

ABRESCHVILLER

SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE SARREBOURG

57 - MOSELLE

TRÉSORERIE DE LORQUIN

ASPACH

SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE SARREBOURG

57 - MOSELLE

TRÉSORERIE DE LORQUIN

FRAQUELFING

SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE SARREBOURG

57 - MOSELLE

TRÉSORERIE DE LORQUIN

HATTIGNY

SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE SARREBOURG

57 - MOSELLE

TRÉSORERIE DE LORQUIN

HEMING

SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE SARREBOURG

57 - MOSELLE

TRÉSORERIE DE LORQUIN

HERMELANGE

SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE SARREBOURG

57 - MOSELLE

TRÉSORERIE DE LORQUIN

LAFRIMBOLLE

SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE SARREBOURG

57 - MOSELLE

TRÉSORERIE DE LORQUIN

LANDANGE

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SARREBOURG

57 - MOSELLE

TRÉSORERIE DE LORQUIN

LANEUVEVILLE-LES-LORQUIN

SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE SARREBOURG

57 - MOSELLE

TRÉSORERIE DE LORQUIN

LORQUIN

SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE SARREBOURG

57 - MOSELLE

TRÉSORERIE DE LORQUIN

METAIRIES-SAINT-QUIRIN

SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE SARREBOURG

57 - MOSELLE

TRÉSORERIE DE LORQUIN

NEUFMOULINS

SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE SARREBOURG

57 - MOSELLE

TRÉSORERIE DE LORQUIN

NIDERHOFF

SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE SARREBOURG

57 - MOSELLE

TRÉSORERIE DE LORQUIN

NITTING

SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE SARREBOURG

57 - MOSELLE

TRÉSORERIE DE LORQUIN

SAINT-QUIRIN

SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE SARREBOURG

57 - MOSELLE

TRÉSORERIE DE LORQUIN

TURQUESTEIN-BLANCRUPT

SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE SARREBOURG

57 - MOSELLE

TRÉSORERIE DE LORQUIN

VASPERVILLER

SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE SARREBOURG

57 - MOSELLE

TRÉSORERIE DE LORQUIN

VOYER

SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE SARREBOURG

57 - MOSELLE

TRÉSORERIE DE LORQUIN

CHS LORQUIN

TRÉSORERIE DE METZ-THIONVILLE ETS. HOSP

62 - PAS-DE-CALAIS

SGC DE LENS

EHPAD DIDIER LAMPIN D'AVION

TRÉSORERIE DE LENS
CENTRE HOSPITALIER

88 - VOSGES

SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE NEUFCHATEAU

VICHEREY

SERVICE DE GESTION
COMPTABLE DE TOUL