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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juin 2024 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juin 2024 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


ANNEXE II
TRANSFERT INTÉGRAL D'ACTIVITÉ


DÉPARTEMENT

COMPTABLE COMPÉTENT
JUSQU'AU 31 AOÛT 2024

COMPTABLE NOUVELLEMENT COMPÉTENT
À COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2024

29 - FINISTÈRE

TRÉSORERIE DE CONCARNEAU

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE ROSPORDEN

29 - FINISTÈRE

TRÉSORERIE DE QUIMPERLE

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE ROSPORDEN

57 - MOSELLE

TRÉSORERIE DE GROSTENQUIN-MORHANGE

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SAINT-AVOLD

59 - NORD

TRÉSORERIE DE MARCQ-EN-BARŒUL

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE LILLE

59 - NORD

TRÉSORERIE DE LILLE MUNICIPALE

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE LILLE

59 - NORD

TRÉSORERIE DE METROPOLE EUROPEENE DE LILLE

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE LILLE

59 - NORD

TRÉSORERIE DE SAINT-ANDRE

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE LILLE