Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juin 2024 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juin 2024 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.