Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juillet 2024 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juillet 2024 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2024.