Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juillet 2024 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juillet 2024 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juin 2024
Art. null, Art. null
La trésorerie de Brest amendes est renommée trésorerie Finistère amendes.