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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-856 du 31 juillet 2024 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-856 du 31 juillet 2024 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D636-69