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Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juin 2024 relatif à la gestion par le ministère chargé des sports d'un fichier des activités physiques et sportives concernant les éducateurs et les établissements)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juin 2024 relatif à la gestion par le ministère chargé des sports d'un fichier des activités physiques et sportives concernant les éducateurs et les établissements)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.