Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juin 2024 relatif à la gestion par le ministère chargé des sports d'un fichier des activités physiques et sportives concernant les éducateurs et les établissements)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 1997
Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7