Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux concours de recrutement de la gendarmerie nationale)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux concours de recrutement de la gendarmerie nationale)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.