Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux concours de recrutement de la gendarmerie nationale)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux concours de recrutement de la gendarmerie nationale)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2025.