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Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense)

Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense)

OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE

La commission d'avancement mentionnée à l'article 3 se compose des membres désignés dans le tableau ci-après :


PRÉSIDENCE

DE LA COMMISSION

titulaire
PRÉSIDENCE

DE LA COMMISSION

suppléante
MEMBRES

titulaires
MEMBRES

suppléants

Le directeur général de la gendarmerie nationale.
L'officier général, membre de la commission, le plus ancien dans le grade, le rang et l'appellation les plus élevés.
L'inspecteur général des armées-gendarmerie.
Le chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale.

Le major général de la gendarmerie nationale.
Le général adjoint au major général de la gendarmerie nationale.

Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale
L'adjoint au directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale.

Le conseiller sécurité auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, et le conseiller sécurité intérieure du chef du cabinet militaire du ministre des armées (CM 14) peuvent assister aux réunions de la commission.