Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 2024 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 2024 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2024.