Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juillet 2024 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2023
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null