Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juillet 2024 relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur de motocycles)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juillet 2024 relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur de motocycles)
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.