Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juin 2024 portant création de l'option « conduite d'un élevage de production avicole » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2000
Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. Annexe