Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juillet 2024 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juillet 2024 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée)
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux formations commençant à compter du 1er septembre 2024.