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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juillet 2024 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juillet 2024 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée)


ANNEXE III
RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE À LA SUITE D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES À L'ARMÉE DE TERRE


1. Formations des officiers


a) Management :


Intitulé de la formation
Durée du lien au service (années)
Coefficient multiplicateur

Formation spécialisée post BEMS (EMS2).
2
1

Formation en langues rares (chinois, russe, arabe).
6
2

Executive Master de l'école Polytechnique.
2
1


b) Opérations en milieu aéronautique :


Intitulé de la formation
Durée du lien au service (années)
Coefficient multiplicateur

Formation CPL (H).
8
3

Licence de pilote avion léger (LAPL).
2
2

Formation d'adaptation chef de bord hélicoptère ou avion (tous types).
4
3

Formation de spécialité de premier niveau licence de pilote professionnel avion CPL (A) qualifié vol aux instruments (IR-SE).
6
3

Formation de mécanicien volant d'appareil à voilure tournante (1re formation).
5
2


c) Opérations en milieu terrestre :


Intitulé de la formation
Durée du lien au service (années)
Coefficient multiplicateur

Formation d'officier spécialiste des techniques aéroportées.
3
1

Formation au saut opérationnel à grande hauteur.
3
1

Formation au saut opérationnel à très grande hauteur.
3
1

Télépilote de drones (catégories M1 et M2).
2
2


d) Infrastructure :


Intitulé de la formation
Durée du lien au service (années)
Coefficient multiplicateur

Certificat technique d'opérations d'infrastructure.
2
3


e) Prévention et gestion des risques :


Intitulé de la formation
Durée du lien au service (années)
Coefficient multiplicateur

Sauveteur groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (IMP 2).
3
1

Chef d'unité groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (IMP 3).
3
1

Chef d'agrès feux de forêt (FDF2).
2
1

Chef de section feux de forêt (FDF3).
3
1

Chef de colonne feux de forêt (FDF4).
3
1

Chef d'unité cynotechnique (CYN 2).
2
1

Conseiller technique cynotechnique (CYN 3).
3
1

Formation surface non libre 2e degré (SNL 2).
2
1

Monitorat surface non libre 3e degré (SNL 3).
2
1

Monitorat aux techniques d'engagement.
2
1

Instructorat incendie.
3
1

Technicien recherche des circonstances et des causes d'incendie (RCCI)
2
1

Conseiller technique risques chimiques et biologiques (RCH 4).
3
2

Conseiller technique risques radiologiques (RAD 4).
3
2

Formation chef de salle opérationnelle sapeur-pompier de Paris (SIC 5/BSPP).
2
1

Formation officier de transmissions sapeur-pompier (SIC6/OFFSIC BSPP).
2
1

Formation officier des systèmes d'information et de communication au sein d'un centre opérationnel pour les mission des services de secours de la sécurité civile (SIC7/COMSIC BSPP).
2
1

Formation chef de section sauvetage déblaiement (SDE3).
3
1

Dessinateur opérationnel de niveau 2 (FDOPS DO2).
2
1

Agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personne niveau 1 (SSIAP1).
2
1

Agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personne niveau 2 (SSIAP2).
2
1

Agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personne niveau 3 (SSIAP3).
3
1


2. Formations des sous-officiers
2.1. Règles générales


Intitulé de la formation
Durée du lien au service (années)
Coefficient multiplicateur

Formation de spécialité du 1er niveau.
1
1

Formation de spécialité du 2e niveau.
1
2


2.2. Règles particulières


a) Soutien opérationnel :


Intitulé de la formation
Durée du lien au service (années)
Coefficient multiplicateur

Formation de spécialité de 1er niveau livraison par air.
3
2

Formation de spécialité de 1er niveau maintenance matériel détection électromagnétique « MULTICAPTEURS ».
3
2

Formation de spécialité de 1er niveau maintenance système information communication toutes options.
3
2

Formation de spécialité de 1er niveau maintenance mobilité terrestre.
3
2

Formation de spécialité de 1er niveau maintenance pyrotechnie.
3
2

Formation de spécialité de 1er niveau maintenance optronique système anti-char NBC toutes options.
3
2

Formation de spécialité de 1er niveau maintenance tourelle conduite tir toutes options.
3
2

Formation de spécialité de 1er niveau maintenance gestion des matériels et approvisionnements logistique supply chain.
3
2

Formation de spécialité de 1er niveau maintenance armement.
3
2

Formation de spécialité de 1er niveau maintenance matériel para-largage toutes options.
3
2

Formation de spécialité de 1er niveau électromécanicien frigoriste.
3
2

Formation maintenance des climatiseurs des véhicules et shelters de la gamme tactique.
2
2

Formation d'adaptation sous-officier mouvements - transits.
2
2

Formation d'adaptation à la maintenance du châssis Griffon niveau 2.
1
2

Formation d'adaptation maintenance - "ensemble porte-blindés".
1
2

Formation d'adaptation expert délégué équipements sous pression.
1
2

Formation d'adaptation des formateurs à l'utilisation du PPLD.
1
2

Formation d'adaptation des formateurs à l'utilisation du CLD.
1
2

Formation d'adaptation gestion logistique des biens en exploitation RGL4.
1
2

Formation d'adaptation maintenance des technologies d'environnement et des groupes électrogènes tous types.
2
2

Formation d'adaptation logistique supply chain gestion biens disponibles et non disponibles.
1
2

Formation d'adaptation chef de PEA métropole et OPEX.
1
2

Formation d'adaptation maintenance des technologies d'environnement.
2
2

Formation d'adaptation mise en œuvre du dépanneur char Leclerc rénové.
1
2

Permis civil catégorie CE ou brevet militaire de conduite super poids lourd (SPL).
2
2


b) Renseignement :


Intitulé de la formation
Durée du lien au service (années)
Coefficient multiplicateur

Formation de spécialiste du 1er niveau système drone tactique.
3
2

Formation de spécialiste du 2e niveau système drone tactique.
1
3

Stage d'administrateur du système d'aide à l'interprétation multicapteurs.
2
2

Formation de spécialiste du 2e niveau système drone tactique SMDR.
1
3


c) Prévention et gestion des risques :


Intitulé de la formation
Durée du lien au service (années)
Coefficient multiplicateur

Certificat technique du 1er degré chef d'agrès (BSPP).
5
2

Certificat technique du 1er degré chef d'équipe spécialiste intervention subaquatique.
5
2

Certificat de chef de garde incendie.
5
2

Formation de spécialité de 2e degré chef de groupe spécialiste intervention subaquatique.
5
2

Chef d'unité sauveteur déblayeur (SDE2).
2
1

Chef de section sauveteur déblayeur (SDE3).
3
1

Sauveteur groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (IMP2).
2
1

Chef d'unité groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (IMP3).
3
1

Chef d'unité cynotechnique (CYN2).
2
1

Conseiller technique cynotechnique (CYN3).
3
1

Formation surface non libre (SNL2).
2
1

Monitorat surface non libre (SNL3).
2
1

Unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de premiers secours » (PAE1) sanctionné par la délivrance du certificat de compétence de « formateur aux premiers secours ».
2
1

Formation à l'unité d'enseignement « Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur de Formateurs »
2
1

Unité d'enseignement « Conception et encadrement d'une action de formation » (CEAF).
2
1

Monitorat aux techniques d'engagement.
2
1

Instructorat incendie.
3
1

Technicien recherche des circonstances et des causes d'incendie (RCCI)
2
1

Formations garde du corps niveau 2 et 3.
2
1

Formation chef de salle opérationnelle sapeur-pompier de Paris (SIC5/BSPP).
2
1

Formation Exploration Longue Durée (ELD).
2
1

Chef d'agrès feux de forêt (FDF2).
2
1

Feux de forêt niveau 3.
3
1

Dessinateur opérationnel de niveau 2 (FDOPS DO2).
2
1

Agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personne niveau 1 (SSIAP1).
2
1

Agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personne niveau 2 (SSIAP2).
2
1

Agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personne niveau 3 (SSIAP3).
3
1


d) Systèmes d'information et de communication :


Intitulé de la formation
Durée du lien au service (années)
Coefficient multiplicateur

Formation de spécialité de 1er niveau : Emploi des supports de télécommunications (EST).
3
3

Formation de spécialité de 1er niveau : Emploi des réseaux (EDR).
3
3

Formation de spécialité de 1er niveau : Emploi des systèmes d'information (ESI).
3
3

Formation de spécialité de 1er niveau : Projet de développement informatique (PDI).
3
2

Formation de spécialité de 1er niveau : Emploi des réseaux mobiles (ERM).
3
1

Formation de spécialité de 1er niveau : Liaisons de données tactiques (LDT).
3
1

Formation de spécialité de 1er niveau : cyber-sécurité (CYS).
3
3

Formation cyber-sécurité (FS2 REOR et FA REOR).
3
3

Formation d'analyste en cyber-sécurité.
1
1

Formation de référent cyber-sécurité.
2
2


e) Opérations en milieu terrestre :


Intitulé de la formation
Durée du lien au service (années)
Coefficient multiplicateur

Formation mixte EPI/EPC de moniteur parachutiste.
3
1

Formation au saut opérationnel à grande hauteur.
3
1

Formation au saut opérationnel à très grande hauteur.
3
1

Formation de cursus module sous-officier adjoint cynotechnie.
1
2

Formation de cursus module chef de groupe cynotechnie.
3
3

Formation d'adaptation chef de section cynotechnie.
1
3

Formation d'adaptation cynotechnique d'aide à la recherche de produits stupéfiants.
2
1

Formation initiale d'adaptation cynotechnique moniteur d'aide à la recherche et à la détection d'explosifs et d'armement (ARDE-ARMT).
4
1

Télépilote de drones (catégories M1 et M2).
2
2


f) Opérations en milieu aéronautique :


Intitulé de la formation
Durée du lien au service (années)
Coefficient multiplicateur

Formation de spécialité de 1er niveau maintenance des matériels aéronautiques.
3
3

Formation de spécialité de 2e niveau maintenance des matériels aéronautiques.
2
2

Brevet de mécanicien volant d'appareil à voilure tournante ou brevet vol technique (VT).
5
2

Attestation d'adaptation de pilote de drone - Système de drone tactique.
2
2

Stage industriel de qualification de type BE2 drone Patroller.
4
2

Stage industriel de qualification de type BE1 drone Patroller.
4
2


3. Formations des militaires du rang


a) Divers :


Intitulé de la formation
Durée du lien au service (années)
Coefficient multiplicateur

Formation de qualification à la conduite de véhicule de transport de marchandises dangereuses classe 3 - Produits pétroliers.
2
2

Formation initiale spécialisation citernes restreinte produits pétroliers.
2
2

Formation initiale spécialisation citerne.
2
2

Formation initiale spécialisation matières explosives.
2
2

Formation initiale spécialisation GPL.
2
2

Formation de spécialité de 1er niveau sécurité incendie domaine AER.
3
1

Formation amenant à l'obtention d'un certificat technique du 1er degré réalisé en école.
2
1

Permis C1, C1E, C ou brevet militaire de conduite PL.
1
2

Permis D1, D1E, D et DE ou brevet militaire de conduite TC.
3
2

Permis civil catégorie CE ou brevet militaire de conduite super poids lourd (SPL).
2
2

Conducteur grue portuaire.
3
1

Conducteur portique à conteneur.
3
1


b) Prévention et gestion des risques :


Intitulé de la formation
Durée du lien au service (années)
Coefficient multiplicateur

Chef d'unité sauveteur déblayeur (SDE2).
2
1

Sauveteur groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (IMP2).
2
1

Conducteur cynotechnique (CYN1).
2
1

Chef d'agrès feux de forêt (FDF2).
2
1

Chef d'unité cynotechnique (CYN2).
2
1

CTE SIS (spécialiste intervention subaquatique).
2
1

Unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de premiers secours » (PAE1) sanctionné par la délivrance du certificat de compétence de « formateur aux premiers secours ».
2
1

Formation à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs ».
2
1

Unité d'enseignement « Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » (PAE FPSC).
2
1

Unité d'enseignement « conception et encadrement d'une action de formation » (CEAF).
2
1

Monitorat aux techniques d'engagement.
2
1

Instructorat incendie.
3
1

Formation Exploration Longue Durée (ELD).
2
1

Dessinateur opérationnel de niveau 2 (FDOPS DO2).
2
1

Agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personne niveau 1 (SSIAP1).
2
1

Agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personne niveau 2 (SSIAP2).
2
1

Agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personne niveau 3 (SSIAP3).
3
1


c) Opérations en milieu terrestre :


Intitulé de la formation
Durée du lien au service (années)
Coefficient multiplicateur

Formation d'adaptation complémentaire qualifiante maître de chien - Aide dresseur.
3
1

Formation d'adaptation cynotechnique moniteur d'aide à la recherche et à la détection d'explosif et d'armement ARDE-ARMT initiale.
4
1

Formation d'adaptation cynotechnique pour la mise en œuvre d'un chien d'aide à la recherche et à la détection d'explosif et d'armement ARDE-ARMT.
4
1

Formation au saut opérationnel à grande hauteur.
3
1

Formation au saut opérationnel à très grande hauteur.
3
1

Plongeur de bord - Formation de base à la plongée à l'air.
2
1

Formation de spécialiste techniques subaquatiques.
3
2

Formation aux recycleurs à l'oxygène.
3
2

Formation tactique complémentaire plongée à l'oxygène oxybase.
3
2

Télépilote de drones (catégories M1 et M2).
2
2


d) Renseignement :


Intitulé de la formation
Durée du lien au service (années)
Coefficient multiplicateur

Stage d'administrateur du système d'aide à l'interprétation multicapteurs.
2
2