Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Marc de Savoie »)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Marc de Savoie »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.