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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Marc de Savoie »)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Marc de Savoie »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 décembre 2014
Art. 1, Art. 2