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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-852 du 25 juillet 2024 portant suppression de registres et fichiers tenus par l'administration pénitentiaire)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-852 du 25 juillet 2024 portant suppression de registres et fichiers tenus par l'administration pénitentiaire)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Art. D753-10-1, Art. D763-10, Art. D773-10