Articles

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2019
Art. 6