Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 2024 relatif aux volumes horaires de formation applicables aux spécialités maritimes de baccalauréat professionnel)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 2024 relatif aux volumes horaires de formation applicables aux spécialités maritimes de baccalauréat professionnel)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2024.