Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 26/07/2024 (Arrêté du 10 juin 2024 relatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles de travailleurs indépendants dans le cadre de l'établissement de leur représentativité en 2025)

ANNEXES

ANNEXE 1

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0176 du 25 juillet 2024 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=K-rafGJSN__0fydTtiebtN3YeQ3-8TceGo4mVNW7rSU=