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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 février 2020 pris en application de l'article R. 2321-1-5 du code de la défense fixant la tarification applicable aux prestations effectuées au titre de l'article L. 2321-2-1 du code de la défense par les opérateurs de communications électroniques et les personnes mentionnées aux 1 et 2 du I de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 février 2020 pris en application de l'article R. 2321-1-5 du code de la défense fixant la tarification applicable aux prestations effectuées au titre de l'article L. 2321-2-1 du code de la défense par les opérateurs de communications électroniques et les personnes mentionnées aux 1 et 2 du I de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique)


ANNEXE


I. - Tarifs hors taxes applicables aux prérequis matériels à la mise en œuvre de dispositifs de détection.
II. - Tarifs hors taxes applicables à la mise en œuvre d'un dispositif de détection.
III. - Tarif hors taxes applicable à l'enlèvement du matériel.


I. - Tarifs hors taxes applicables aux prérequis matériels à la mise en œuvre de dispositifs de détection


CODE
PRESTATIONS EFFECTUÉES
TARIFS
hors taxes

EH01
Installation du matériel appartenant à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) nécessaire à la mise en œuvre de dispositifs de détection sur le réseau de l'opérateur de communications électroniques ou sur le système d'information d'une personne mentionnée aux 1. ou 2. du I de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
100 €

SH01
Abonnement mensuel pour la location de l'espace occupé par unité de rack (1U) par le matériel appartenant à l'ANSSI sur le réseau de l'opérateur de communications électroniques ou sur le système d'information d'une personne mentionnée aux 1. ou 2. du I de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique comprenant notamment les gestes de proximité de redémarrage électrique d'un équipement, de branchement/débranchement de câbles d'alimentation électrique ou réseau et de contrôle visuel de bon fonctionnement.
20 €/mois

SW01
Abonnement mensuel pour la fourniture de la connectivité à internet du matériel appartenant à l'ANSSI.
19 €/mois

EH02
Installation du matériel appartenant à l'opérateur de communications électroniques ou à la personne mentionnée aux 1. ou 2. du I de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et nécessaire à la mise en œuvre d'un dispositif de détection ainsi que les abonnements mensuels pour la location du matériel et la fourniture de la connectivité à internet.
150 € + 99 €/mois


II. - Tarifs hors taxes applicables à la mise en œuvre d'un dispositif de détection


CODE
PRESTATIONS EFFECTUÉES
TARIFS
hors taxes

ET01
Mise en place ou retrait de la duplication d'un trafic réseau et de son acheminement vers un dispositif de détection sur le réseau de l'opérateur de communications électroniques ou sur le système d'information d'une personne mentionnée aux 1. ou 2. du I de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
50 €

ST01
Abonnement mensuel pour la duplication et l'acheminement du trafic réseau vers un dispositif de détection comprenant notamment les gestes de proximité de branchement/débranchement de câbles réseau pour l'activation/désactivation du dispositif de détection.
19 €/mois


III. - Tarif hors taxes applicable à l'enlèvement du matériel


CODE
PRESTATION EFFECTUÉE
TARIF
hors taxes

EH03
Enlèvement du matériel appartenant à l'ANSSI du réseau de l'opérateur de communications électroniques ou du système d'information d'une personne mentionnée aux 1. ou 2. du I de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
100 €