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Article R763-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)

Article R763-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Martin dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.


Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre I

R. 711-1 et R. 711-2

Au titre II

R. 720-1

R. 721-1 et R. 721-2

R. 721-4 à R. 722-2

Au titre III

R. 730-1

R. 731-1 à R. 732-2

R. 732-5 à R. 733-1
R. 733-2 Décret n° 2024-808 du 5 juillet 2024
R. 733-3

R. 733-4 à R. 733-6

décret n° 2024-570 du20 juin 2024

R. 733-7 et R. 733-8

R. 733-9

décret n° 2024-570 du 20 juin 2024

R. 733-10 à R. 733-21


Au titre IV

R. 740-1

R. 741-1 et R. 741-2

R. 741-3 à R. 743-3

décret n° 2024-570 du 20 juin 2024

R. 743-4

R. 743-5 à R. 743-7

décret n° 2024-570 du 20 juin 2024

R. 743-8 et R. 743-9

R. 743-10

décret n° 2024-570 du 20 juin 2024

R. 743-11 à R. 743-20

R. 743-21

décret n° 2024-570 du 20 juin 2024

R. 743-22 à R. 744-8

R. 744-9

décret n° 2024-570 du 20 juin 2024

R. 744-10 à R. 744-23


R. 744-25 à R.744-47

Au titre V

R. 750-1

R. 752-1 à R. 753-5

R. 754-2 à R. 754-20