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Article R654-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)

Article R654-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.


Articles applicables Dans leur rédaction résultant de
Au titre I
R. 610-1
R. 611-1 à R. 615-5
Au titre II
R. 621-1 à R. 621-3
R. 621-5 à R. 622-1
Au titre III
R. 630-1
R. 631-1
R. 632-1 Décret n° 2024-808 du 5 juillet 2024
R. 632-3 Décret n° 2024-808 du 5 juillet 2024
R. 632-4 à R. 632-8
R. 632-8-1 Décret n° 2024-808 du 5 juillet 2024
R. 632-9
R. 632-9-1 Décret n° 2024-808 du 5 juillet 2024
R. 632-10